DÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 2, Art. 3, Art. 10, Art. 40, Art. 57, Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 58

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 41

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 26-1

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Sct. Chapitre IV : Bulletin officiel, Sct. Chapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructure, Art. 41-1, Art. 41-2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 43-1, Art. 51-1, Art. 43-2, Art. 51-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 21, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 54, Art. 56, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 34-1

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 39-1

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Modification des règles de gestion du réseau ferré national

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles d'un ancien décret concernant la gestion du réseau ferré national par RFF.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 1 → Version 3
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 42 → Version 4Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 43 → Version 3Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 44 → Version 2
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 55, Art. 58

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 27 → Version 2Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 28 → Version 2Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 29 → Version 2
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 7 → Version 2Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 9 → Version 3Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 11 → Version 3
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21-1, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 26-1
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 26-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Sct. Chapitre IV : Bulletin officielDécret n° 97-444 du 5 mai 1997Sct. Chapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructureDécret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 41-1
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Sct. Chapitre IV : Bulletin officiel, Sct. Chapitre V : Indépendance des services responsables de l'accès à l'infrastructure, Art. 41-1, Art. 41-2

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 43-1Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 51-1Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 43-2
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 43-1, Art. 51-1, Art. 43-2, Art. 51-2

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 5Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 6 → Version 3Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 8
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 13, Art. 15, Art. 17, Art. 21, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 54, Art. 56, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 34-1
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 34-1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 39-1
-Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 39-1

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