JORF n°0035 du 11 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-137 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de la SNCF et à la mission de contrôle économique et financier des transports
- Décret n° 2015-138 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Mobilités
- Décret n° 2015-139 du 10 février 2015 relatif à la confidentialité des données détenues par le gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire et à la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
- Décret n° 2015-140 du 10 février 2015 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau
- Décret n° 2015-141 du 10 février 2015 relatif à la commission du statut particulier mentionné à l'article L. 2101-2 du code des transports
- Décret n° 2015-142 du 10 février 2015 relatif au comité central du groupe public ferroviaire et aux commissions consultatives
- Décret n° 2015-143 du 10 février 2015 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire
- Décret du 9 février 2015 portant prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dit « Stockage de Saint-Illiers-la-Ville » (Yvelines), accordée à la société GDF Suez
- Arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée pour l'année 2015
- Arrêté du 4 février 2015 relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016
- Décision du 6 février 2015 portant délégation de signature (centre ministériel de valorisation des ressources humaines)
- Décision du 6 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-144 du 9 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »
- Décret du 9 février 2015 portant délégation de signature (SCN « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »)
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAPHIR 250 000 € »
- Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération « Coupon Promotionnel Euro Millions - My Million - Février 2015 »
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 novembre 2014 portant approbation d'un avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Institut des données de santé »
- Décision du 7 janvier 2015 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe prévu par la décision du 27 juillet 2007
- Décision du 9 janvier 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 22 janvier 2015 fixant la date limite des élections des représentants des conseils départementaux au conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- Arrêté du 2 février 2015 confiant à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) la maîtrise d'œuvre de la tierce maintenance applicative de l'application réglementaire « Système national des permis de conduire » (SNPC) et de son environnement
- Arrêté du 3 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
- Décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Décision du 9 février 2015 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2015-145 du 9 février 2015 relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Arrêté du 30 janvier 2015 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l'emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d'origine animale destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage ou à d'autres usages et l'arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers
- Arrêté du 2 février 2015 portant définition de la notion de distribution locale pour l'application du règlement (CE) n° 37/2005 et abrogeant l'arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments
- Arrêté du 2 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal
- Arrêté du 3 février 2015 relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 10 février 2015 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 30 janvier 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 février 2015 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de la défense
- Décret du 9 février 2015 portant promotion dans la réserve opérationnelle
- Décret du 9 février 2015 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 30 janvier 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 2 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Arrêté du 20 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et des autres infractions
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 17 novembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 24 décembre 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 6 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 9 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 janvier 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 4 février 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. GONTIER (Fernand)
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. BELLEUT (Eric)
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme DAVICINO (Noëlle)
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. CALLIES (Thierry)
- Décret du 9 février 2015 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BONET (Jérôme)
- Décret du 9 février 2015 portant nomination (inspection générale de l'administration)
- Décret du 9 février 2015 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. LARANGÉ (Alain)
- Arrêté du 3 février 2015 portant nomination au sein du Conseil national d'évaluation des normes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement (ASP)
- Arrêté du 2 février 2015 portant nomination au conseil spécialisé sucre et alcool éthylique d'origine agricole produit à partir de betteraves ou de céréales de FranceAgriMer
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
- Arrêté du 29 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval (EPAMSA)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « SAPHIR 250 000 € »
- Résultats des tirages du Keno des samedi 7 et dimanche 8 février 2015
- Résultats du tirage du Loto du samedi 7 février 2015
- Résultats des Loto Foot 7 nos 31 et 32 et 15 n° 14
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
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- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires