Créé le 7 mai 1997 · En vigueur depuis le 4 juillet 2022
La société SNCF Réseau adapte le réseau en prenant en compte les besoins des utilisateurs et favorise son interopérabilité. la société SNCF Réseau prend en compte les besoins de la défense. Elle assure la non-discrimination dans les droits d'accès et de transit sur le réseau.
En vigueur depuis le lundi 4 juillet 2022
Modifié parDécret n°2022-976 du 1er juillet 2022art. 1
La société SNCF Réseau adapte le réseau en prenant en compte les besoins des utilisateurs et favorise son interopérabilité. la société SNCF Réseau prend en compte les besoins de la défense. Elle assure la non-discrimination dans les droits d'accès et de transit sur le réseau.
En vigueur du mercredi 1 juillet 2015 au dimanche 3 juillet 2022
Modifié parDÉCRET n°2015-140 du 10 février 2015art. 1
SNCF Réseauadapte le réseau en prenant en compte les besoins des utilisateurs et favorise son interopérabilité. SNCF Réseauprend en compte les besoins de la défense. Il assure la non-discrimination dans les droits d'accès et de transit sur le réseau.
En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au mardi 30 juin 2015
RFF définit les objectifs et principes de gestion relatifs au fonctionnement et à l'entretien des installations techniques et de sécurité sur le réseau ferré national, ainsi que ceux relatifs à la gestion du trafic et des circulations sur ce réseau ; il adapte le réseau en prenant en compte les besoins des utilisateurs et favorise son interopérabilité. RFF prend en compte les besoins de la défense. Il assure la non-discrimination dans les droits d'accès et de transit sur le réseau.