JORF n°0035 du 11 février 2015

Article 24

Article 24

Le président du directoire peut, sur proposition du conseil de surveillance, être révoqué par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.
Le président délégué du directoire peut être révoqué dans les mêmes conditions sous réserve du respect de la procédure définie à l'article 26.


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Version 1

Le président du directoire peut, sur proposition du conseil de surveillance, être révoqué par décret pris sur le rapport du ministre chargé des transports.

Le président délégué du directoire peut être révoqué dans les mêmes conditions sous réserve du respect de la procédure définie à l'article 26.