JORF n°0035 du 11 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2015, M. Henri Loyrette, conseiller d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée d'un an à compter du 1er février 2015.