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ARRÊTÉ du 2 février 2015

modifiant l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des organismes à vocation sanitaire

Résumé. Un arrêté du 2 février 2015 valide pour cinq ans les organismes à vocation sanitaire et modifie leur liste par région.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés) à L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés) et R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) à R. 201-17 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire) ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 (Conditions de reconnaissance des organismes sanitaires et vétérinaires) relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14 (Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire), R. 201-20 (Procédure de demande de reconnaissance pour les organisations vétérinaires) et R. 201-26 (Demande de reconnaissance des associations sanitaires régionales) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;

Vu le dossier transmis par le préfet de région Rhône-Alpes ;

Vu l'avis du préfet de région Rhône-Alpes sur les candidatures pour la reconnaissance comme OVS transmis en décembre 2014 au ministre ;

Considérant les enjeux de sécurité sanitaire et la nécessité de consolider la gouvernance sanitaire pour une organisation française efficace en matière de santé animale et végétale,

Arrête :

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Reconnaissance des organismes à vocation sanitaire pour cinq ans

Résumé. Les organismes reconnus comme à vocation sanitaire sont validés pour cinq ans, à partir du 1er janvier 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des organismes de défense sanitaire

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes reconnus pour la défense sanitaire végétale et animale par région.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mars 2014Art.
- Arrêté du 31 mars 2014
Art. null

En vigueur depuis le 12 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 2 février 2015 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

ARRÊTÉ du 2 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3