Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 à L. 201-13 et R. 201-12 à R. 201-17 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2013 relatif au contenu des dossiers de reconnaissance d'un organisme à vocation sanitaire, d'une organisation vétérinaire à vocation technique et d'une association sanitaire régionale conformément aux articles R. 201-14, R. 201-20 et R. 201-26 du code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal ;

Vu le dossier transmis par le préfet de région Rhône-Alpes ;

Vu l'avis du préfet de région Rhône-Alpes sur les candidatures pour la reconnaissance comme OVS transmis en décembre 2014 au ministre ;

Considérant les enjeux de sécurité sanitaire et la nécessité de consolider la gouvernance sanitaire pour une organisation française efficace en matière de santé animale et végétale,

Arrête :

Fait le 2 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont