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DÉCRET n°2015-145 du 9 février 2015

relatif à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de pilotage pour la surveillance des prix alimentaires

Résumé. Ce décret augmente le nombre de représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires dans un comité qui surveille les prix des produits alimentaires, et confie sa mise en œuvre à trois ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 692-1 (Application des règles agricoles à Saint-Barthélemy) et son article D. 692-3 (Composition du comité de pilotage de l'Observatoire des prix alimentaires),

Décrète :

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Augmentation du nombre de représentants agricoles

Résumé. Le nombre de représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires au sein du comité de pilotage a été augmenté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Carole Delga

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

DÉCRET n°2015-145 du 9 février 2015
Article 1
Article 2