JORF n°0035 du 11 février 2015

DÉCISION du 9 février 2015

Le chef d'état-major de l'armée de terre,

Vu le décret n° 81-97 du 2 février 1981 modifié autorisant la perception par le ministère de la défense de rémunérations pour services rendus par les formations musicales des armées ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 24 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, dans les conditions prévues par le décret du 2 février 1981 susvisé, à :

  1. M. le chef de musique de classe exceptionnelle Jean-Michel Sorlin, directeur du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre ;
  2. M. le lieutenant-colonel Roger Marrast, directeur adjoint du conservatoire militaire de musique de l'armée de terre, en cas d'absence ou d'empêchement du chef de musique de classe exceptionnelle Jean-Michel Sorlin.

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2015.

J.-P. Bosser