La délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR) assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information « Système national des permis de conduire », l'Agence nationale des titres sécurisés en assure la maîtrise d'œuvre aux termes du présent arrêté.
L'ANTS est chargée de la maîtrise d'œuvre pour l'ensemble des opérations de maintenance corrective et évolutive du SNPC et ses interfaces avec d'autres systèmes d'information. A ce titre, elle assure en concertation avec la direction métier la recette et la mise en œuvre, des nouvelles versions du SNPC liées à des corrections et des évolutions réglementaires, techniques et fonctionnelles, Elle procède aux vérifications d'aptitude, aux vérifications d'aptitude au bon fonctionnement et aux vérifications pour service régulier sur avis conforme de la direction métier et aux services faits.

Une convention définit la répartition des responsabilités entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre. Elle détaille les prestations attendues du maître d'œuvre et en précise les modalités de financement. Cette convention prévoit la gouvernance applicable et les instances devant être mises en place à cet effet.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 mars 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.