JORF n°0035 du 11 février 2015

DÉCRET du 9 février 2015

Par décret du Président de la République en date du 9 février 2015, M. Matthias COLLOT, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er janvier 2015 et radié des cadres à la même date.
M. Matthias COLLOT est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.