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ARRÊTÉ du 9 février 2015

définissant la nature et les modalités de l'assistance du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre à la grande chancellerie de la Légion d'honneur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle d'un haut fonctionnaire auprès du Premier ministre

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 précise le rôle d'un haut fonctionnaire qui aide le Premier ministre et la Légion d'honneur dans les domaines de la défense et de la sécurité.

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-9 (Protection des informations classifiées de défense) ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 (Décret sur les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement) relatif à l'institution du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, notamment son article 2 (Assistance d'un haut fonctionnaire aux juridictions et autorités),

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2015

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Rôle du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Résumé. Un haut fonctionnaire aide le Premier ministre et la Légion d'honneur dans des domaines liés à la défense et à la sécurité.

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :
1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;
2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;
3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;
6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;
7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;
8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;
9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

En vigueur depuis le 12 février 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015
Article 1
Article 2