JORF n°0035 du 11 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015

Le Premier ministre,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-9 ;

Vu le décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif à l'institution du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre, notamment son article 2,

Arrête :

Article 1

Le haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre assiste, à sa demande, la grande chancellerie de la Légion d'honneur dans les domaines suivants :
1° La diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité ;
2° La proposition d'actions de sensibilisation, de formations et d'exercices de mise en œuvre des plans ;
3° La mise en place d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
4° L'élaboration et la mise en œuvre des politiques de sécurité ;
5° Les mesures de protection des biens et des personnes ;
6° La protection du patrimoine scientifique et technique ;
7° Le déploiement et le maintien en condition des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et l'information sur les outils de situation d'urgence ;
8° La mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la fourniture d'informations spécifiques concernant les attaques de sites institutionnels ;
9° La diffusion et l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes