Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 5 décembre 2014 est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 33 550 euros. »
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JORF n°0035 du 11 février 2015
ARRÊTÉ du 9 février 2015
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle, modifié par l'arrêté du 19 décembre 2001, notamment les articles 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée,
Arrête :
Article 2
L'article 5 de l'arrêté du 5 décembre 2014 est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé comme suit :
- montant maximum de l'encaisse : 33 550 euros ;
- ontant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 33 550 euros. »
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Article 3
L'ambassadeur de France en Guinée est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain