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ARRÊTÉ du 3 février 2015

relatif à l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Agneau de Pauillac': nouvelles règles pour garantir sa qualité

Résumé. Un arrêté du 3 février 2015 officialise les règles pour l'étiquette 'Agneau de Pauillac', garantissant sa qualité et son origine, et fixe la date d'application de ces nouvelles règles une fois approuvées par l'Europe.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 6 février 2014 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle associé au cahier des charges « Agneau de Pauillac » par le directeur de l'INAO en date du 18 décembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 février 2015

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'Agneau de Pauillac': des règles pour protéger son nom

Résumé. Un décret officialise les règles pour l'étiquette 'Agneau de Pauillac', garantissant sa qualité et son origine.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Agneau de Pauillac ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

En vigueur depuis le 12 février 2015

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'Agneau de Pauillac

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour l'étiquette 'Agneau de Pauillac' une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Agneau de Pauillac » publié au Journal officiel de l'Union européenne.
Cette date ainsi que le cahier des charges, sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision, seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 12 février 2015

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Publication officielle du cahier des charges de l'Agneau de Pauillac

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un cahier des charges pour l'Agneau de Pauillac.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

ARRÊTÉ du 3 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3