Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les pôles territoriaux de culture scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 1
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 1
Source : Légifrance