DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Art. 4

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Suppression du comité opérationnel assisté du conseil national

Résumé. Le décret supprime le comité opérationnel qui aidait le conseil national à gérer les propositions et les crédits.

A abrogé les dispositions suivantes :

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