Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du comité opérationnel assisté du conseil national
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 4
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 4
Source : Légifrance
Changement d'entité responsable du secrétariat du Conseil national
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014 · art. 6
Création d'un article sur les réunions du Conseil national
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014 · art. 7
Rôle du comité opérationnel auprès du Conseil national
Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 · art. 4 (Ab)