DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Application du décret sur le Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le décret charge les ministres de l'éducation, de la culture et de l'enseignement supérieur d'appliquer les nouvelles règles concernant le Conseil national de la culture scientifique.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance