DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des règles sur les pôles territoriaux de culture scientifique) à 7 (Création d'un article sur les réunions du Conseil national) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret existant

Résumé. Un décret modifie un autre décret en supprimant un article et en ajoutant deux nouveaux articles sur le fonctionnement d'un conseil.

Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des règles sur les pôles territoriaux de culture scientifique) à 7 (Création d'un article sur les réunions du Conseil national) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance