En vigueur depuis le 5 juillet 2014
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Modification d'un décret existant
Le décret du 24 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Suppression des règles sur les pôles territoriaux de culture scientifique) à 7 (Création d'un article sur les réunions du Conseil national) du présent décret.