DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Art. 2

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Création du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle participe à l'élaboration d'une politique nationale dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

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