En vigueur depuis le 5 juillet 2014
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Transition du Conseil national de la culture scientifique
Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4 (Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique).
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.