DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 8

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Article 8

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4 (Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique).
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014

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Transition du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle reste en place jusqu'à ce qu'un nouveau conseil soit formé, avec des membres remplacés pour le reste de leur mandat.

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle demeure en fonction jusqu'à l'installation du Conseil national de la culture scientifique et technique composé conformément à l'article 4 (Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique).
A cette date, les membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle sont remplacés par les membres nouvellement désignés, pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le samedi 5 juillet 2014

Source : Légifrance