Article précédent

Article suivant

Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il participe à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi.

Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle.

Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.

Il adresse un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est placé auprès des ministres chargés de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En cohérence avec les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche proposées par le Conseil stratégique de la recherche, il participe à l'élaboration d'une stratégie nationale en matière de développement de la culture scientifique, technique et industrielle, dont il assure le suivi.

Il propose, le cas échéant, des actions communes à ses membres et des actions partagées à l'ensemble des acteurs de la culture scientifique, technique et industrielle.

Il peut être consulté sur les actions que l'Etat entend promouvoir en matière de culture scientifique. Il peut en outre être saisi de toute question relevant de son domaine de compétences par les ministres chargés de la culture et de la recherche.

Il adresse un bilan annuel de ses actions en matière de culture scientifique, technique et industrielle aux ministres chargés de la recherche et de la culture.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2017-629 du 25 avril 2017art. 2 : Modification du Conseil national de la culture scientifique

En résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est désormais permanent et élargit ses missions en assurant le suivi de la stratégie nationale dans ce domaine.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au jeudi 27 avril 2017

Modifié parDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014art. 3 : Création du Conseil national de la culture scientifique

En résumé. Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle voit ses missions élargies et précisées, avec un rôle accru dans l'élaboration des politiques nationales et la possibilité d'être consulté sur les actions de l'État.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance