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Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Article 5

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Article 5

Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014art. 6 : Changement d'entité responsable du secrétariat du Conseil national

En résumé. Le secrétariat du Conseil national et du comité opérationnel est désormais assuré par les services du ministère chargé de la recherche, avec des missions élargies.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance