JORF n°0099 du 26 avril 2012

Article 3

Article 3

Le conseil national est présidé par le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Il comprend en outre vingt membres :
1° a) Un représentant du ministre de la recherche ;
b) Un représentant du ministre de la culture ;
c) Un représentant de l'Agence nationale de la recherche ;
d) Un représentant du Muséum national d'histoire naturelle ;
e) Un représentant du Conservatoire national des arts et métiers ;
2° Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;
3° Quatorze personnalités qualifiées.
Les membres mentionnés au 3° sont nommés par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la culture. Leur mandat est de cinq ans.


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Version 1

Le conseil national est présidé par le président de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie.

Il comprend en outre vingt membres :

1° a) Un représentant du ministre de la recherche ;

b) Un représentant du ministre de la culture ;

c) Un représentant de l'Agence nationale de la recherche ;

d) Un représentant du Muséum national d'histoire naturelle ;

e) Un représentant du Conservatoire national des arts et métiers ;

2° Le président de l'Association des régions de France ou son représentant ;

3° Quatorze personnalités qualifiées.

Les membres mentionnés au 3° sont nommés par arrêté des ministres chargés de la recherche et de la culture. Leur mandat est de cinq ans.