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Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Le conseil comprend, outre son président, vingt-trois membres, répartis de la façon suivante :

1° Onze représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences, répartis comme suit :

a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ;

e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ;

f) L'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ;

g) Le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, ou son représentant ;

h) Le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ;

i) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

j) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;

k) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant.

2° Trois représentants de l'Association des régions de France désignés par son président ;

3° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

4° Deux représentants du monde associatif dont :

a) Un représentant des centres de sciences et des musées ;

b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ;

5° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur proposition de l'Association des régions de France.

Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 27 avril 2012 · Abrogé le 1 janvier 2024

Le président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Le conseil comprend, outre son président, vingt-trois membres, répartis de la façon suivante :

1° Onze représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences, répartis comme suit :

a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ;

e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ;

f) L'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ;

g) Le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, ou son représentant ;

h) Le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ;

i) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

j) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;

k) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant.

2° Trois représentants de l'Association des régions de France désignés par son président ;

3° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;

4° Deux représentants du monde associatif dont :

a) Un représentant des centres de sciences et des musées ;

b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ;

5° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur proposition de l'Association des régions de France.

Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 avril 2017 au dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2017-629 du 25 avril 2017art. 2 : Modification du Conseil national de la culture scientifique

En résumé. Le nombre de membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle passe de 22 à 23, avec des ajustements dans la répartition des représentants et l'ajout d'un représentant du CNRS.

En vigueur du mercredi 22 juin 2016 au jeudi 27 avril 2017

Modifié parDécret n°2016-818 du 20 juin 2016art. 1 : Modification du nom et des statuts du musée du quai Branly

En résumé. Le nom du musée du quai Branly a été mis à jour pour inclure 'Jacques Chirac' et la composition du conseil a été ajustée pour maintenir l'équilibre entre les genres.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au mardi 21 juin 2016

Modifié parDÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014art. 4 : Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique

En résumé. La composition et la désignation des membres du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle ont été modifiées, avec un ajout de deux membres pour atteindre un total de vingt-deux, ainsi qu'une clarification des modalités de nomination.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au vendredi 4 juillet 2014

Source : Légifrance