Abrogé par Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)
Créé le 27 avril 2012 · En vigueur du 28 avril 2017 au 31 décembre 2023
Le président du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.
Le conseil comprend, outre son président, vingt-trois membres, répartis de la façon suivante :
1° Onze représentants de l'Etat, des établissements publics et des conférences, répartis comme suit :
a) Le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;
b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture, ou son représentant ;
c) Le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ;
d) Le président de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie, ou son représentant ;
e) Le président du Muséum national d'histoire naturelle, ou son représentant ;
f) L'administrateur du Conservatoire national des arts et métiers, ou son représentant ;
g) Le président du musée du quai Branly-Jacques Chirac, ou son représentant ;
h) Le président de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie, ou son représentant ;
i) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
j) Le président de la Conférence des présidents d'université ou son représentant ;
k) Le président de la Conférence des grandes écoles ou son représentant.
2° Trois représentants de l'Association des régions de France désignés par son président ;
3° Un député et un sénateur désignés par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ;
4° Deux représentants du monde associatif dont :
a) Un représentant des centres de sciences et des musées ;
b) Un représentant d'associations d'éducation populaire ;
5° Cinq personnalités qualifiées désignées en raison de leur compétence en matière de culture scientifique, technique et industrielle, dont deux sur proposition de l'Association des régions de France.
Les deux représentants du monde associatif et les cinq personnalités qualifiées sont nommés par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de la recherche.