DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Art. 5

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Changement d'entité responsable du secrétariat du Conseil national

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est désormais assuré par les services du ministère chargé de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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