Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'entité responsable du secrétariat du Conseil national
Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle est désormais assuré par les services du ministère chargé de la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 5 : Secrétariat du Conseil national de la culture scientifique
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable du secrétariat
→ Version 2 : Changement d'organisme responsable du secrétariat
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012Art. 5