JORF n°0153 du 4 juillet 2014

Article 6

Article 6

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche. »


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Version 1

L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le secrétariat du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle, chargé d'en préparer les séances, de veiller au suivi et à la mise en œuvre des recommandations, est assuré par les services du ministère chargé de la recherche. »