DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle en ajoutant des membres et en précisant leurs modalités de nomination.

A modifié les dispositions suivantes :

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