Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition du Conseil national de la culture scientifique
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-572 du 24 avril 2012
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression du comité opérationnel assisté du conseil national
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014 · art. 5
Transition du Conseil national de la culture scientifique
DÉCRET n°2014-761 du 2 juillet 2014 · art. 8
Composition du Conseil national de la culture scientifique
Décret n°2012-572 du 24 avril 2012 · art. 3 (M)