Code de l'environnement

Article R214-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions aux modifications et abrogations des autorisations ou permissions

Résumé Les modifications et annulations des autorisations de l'article L. 215-10 suivent les règles des articles R. 181-45, R. 181-46 et R. 214-26 à R. 214-28.

Les articles R. 181-45, R. 181-46 et R. 214-26 à R. 214-28 sont applicables aux modifications et aux abrogations des autorisations ou permissions prévues à l'article L. 215-10.

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Historique des versions

Version 3

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Changement de la liste d’articles applicables

Résumé des changements La liste des articles du code qui s’appliquent aux modifications ou abrogations d’autorisations a changé : les anciens références (R 204–17, 204–18 et la plage jusqu’au 204–31) ont été remplacées par de nouvelles références (R 181–45, 181–46 ainsi que la plage jusqu’au 204–28).

Les articles R. 181-45, R. 181-46 et R. 214-26 à R. 214-28 sont applicables aux modifications et aux abrogations des autorisations ou permissions prévues à l'article L. 215-10.

Version 2

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Extension du champ d’application – ajout de l’abrogation

Résumé des changements L’article élargit son champ d’application en remplaçant « retraits » par « modifications et abrogations », couvrant ainsi les changements et la suppression des autorisations prévues à l’article L 215‑10.

En vigueur à partir du vendredi 4 juillet 2014

Les articles R. 214-17, R. 214-18 et R. 214-26 à R. 214-31 sont applicables aux modifications et aux abrogations des autorisations ou permissions prévues à l'article L. 215-10.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Les articles R. 214-17, R. 214-18 et R. 214-26 à R. 214-31 sont applicables aux modifications et aux retraits des autorisations ou permissions prévues à l'article L. 215-10.