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Article R214-86

Dispositions relatives aux concessions et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages hydroélectriques

Code de l'environnement

Article R214-74

Article R214-74

Le préfet saisit également le préfet de région en application de l'article 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.

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En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Abrogé le vendredi 4 juillet 2014

Le préfet saisit également le préfet de région en application de l'article 8 du décret n° 2004-490 du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.