Article R214-85
Abrogé depuis le 2014-07-04 par DÉCRET n°2014-750 du 1er juillet 2014 - art. 18
Est approuvé le modèle de règlement d'eau annexé au présent code.
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1 cité
Code de l'environnement
Article R214-85
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007
Abrogé le vendredi 4 juillet 2014
Est approuvé le modèle de règlement d'eau annexé au présent code.