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Article R214-86

Dispositions relatives aux concessions et à la déclaration d'utilité publique des ouvrages hydroélectriques

Code de l'environnement

Article R214-80

Article R214-80

Outre les cas de retrait prévus à l'article L. 214-4, le préfet peut retirer l'autorisation :

1° Lorsque les travaux n'ont pas été achevés dans le délai fixé ;

2° Ou lorsque l'installation n'a pas été exploitée durant deux années consécutives.

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Version 1

En vigueur à partir du vendredi 23 mars 2007

Abrogé le vendredi 4 juillet 2014

Outre les cas de retrait prévus à l'article L. 214-4, le préfet peut retirer l'autorisation :

1° Lorsque les travaux n'ont pas été achevés dans le délai fixé ;

2° Ou lorsque l'installation n'a pas été exploitée durant deux années consécutives.