A abrogé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. R214-71 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-72 → Version 4Code de l'environnementArt. R214-73 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-74 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-75 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-76 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-77 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-78 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-79 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-80 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-81 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-82 → Version 2Code de l'environnementArt. R214-83 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-84 → Version 1Code de l'environnementArt. R214-85 → Version 1
- Code de l'environnementArt. R214-71, Art. R214-72, Art. R214-73, Art. R214-74, Art. R214-75, Art. R214-76, Art. R214-77, Art. R214-78, Art. R214-79, Art. R214-80, Art. R214-81, Art. R214-82, Art. R214-83, Art. R214-84, Art. R214-85