Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 5

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Article 5

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;
2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton d'Albertville-2

Résumé. Le décret définit les limites et les communes du canton d'Albertville-2 en Savoie.

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;
2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance