JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;
2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 4 (Albertville-2) comprend :

1° Les communes suivantes : Bonvillard, Cléry, Frontenex, Gilly-sur-Isère, Grésy-sur-Isère, Grignon, Montailleur, Monthion, Notre-Dame-des-Millières, Plancherine, Saint-Vital, Sainte-Hélène-sur-Isère, Tournon, Verrens-Arvey ;

2° La partie de la commune d'Albertville non incluse dans le canton d'Albertville-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Albertville.