Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Montmélian) comprend les communes suivantes : Apremont, Arbin, Arvillard, Bourget-en-Huile, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chignin, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Laissaud, Les Mollettes, Montmélian, Myans, Planaise, Le Pontet, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, La Table, La Trinité, Valgelon-La Rochette, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmélian.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Montmélian

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Montmélian et précise que Montmélian est le bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Montmélian) comprend les communes suivantes : Apremont, Arbin, Arvillard, Bourget-en-Huile, La Chapelle-Blanche, La Chavanne, Chignin, La Croix-de-la-Rochette, Détrier, Laissaud, Les Mollettes, Montmélian, Myans, Planaise, Le Pontet, Porte-de-Savoie, Presle, Rotherens, Saint-Pierre-de-Soucy, Sainte-Hélène-du-Lac, La Table, La Trinité, Valgelon-La Rochette, Le Verneil, Villard-d'Héry, Villard-Sallet, Villaroux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montmélian.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton de Montmélian a été modifiée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance