Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Décret définissant le canton d'Aix-les-Bains-1

Résumé. Le décret décrit les limites du canton d'Aix-les-Bains-1 en Savoie, incluant plusieurs communes et une partie de la ville d'Aix-les-Bains.

Le canton n° 1 (Aix-les-Bains-1) comprend :
1° Les communes suivantes : La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Entrelacs, Grésy-sur-Aix, Montcel, Pugny-Chatenod, Saint-Offenge, Saint-Ours, Trévignin ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Tresserve, au droit de l'intersection du chemin Sous-le-Bois et de la montée de la Reine-Victoria, chemin Sous-le-Bois, carrefour Lamartine, boulevard du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, rue Maryse-Bastié, rue Jean-Mermoz, boulevard Pierpont-Morgan, carrefour des Hôpitaux, avenue Franklin-Roosevelt, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Grésy-sur-Aix.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton d'Aix-les-Bains-1 a été modifiée, avec certaines communes supprimées et d'autres ajoutées.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance