Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Grand-Aigueblanche, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Salins-Fontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Moûtiers

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Moûtiers et précise que son bureau centralisateur est situé à Moûtiers.

Le canton n° 13 (Moûtiers) comprend les communes suivantes : Les Allues, Les Avanchers-Valmorel, Les Belleville, Bozel, Brides-les-Bains, Champagny-en-Vanoise, Courchevel, Feissons-sur-Salins, Grand-Aigueblanche, Hautecour, La Léchère, Montagny, Moûtiers, Notre-Dame-du-Pré, Planay, Pralognan-la-Vanoise, Saint-Jean-de-Belleville, Saint-Marcel, Salins-Fontaine.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moûtiers.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton de Moûtiers a été mise à jour avec des ajouts et des suppressions.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance