Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Bugey savoyard

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Bugey savoyard et indique que Yenne est son bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Bugey savoyard) comprend les communes suivantes : Avressieux, La Balme, Billième, Champagneux, Chanaz, La Chapelle-Saint-Martin, Chindrieux, Conjux, Gerbaix, Jongieux, Loisieux, Lucey, Marcieux, Meyrieux-Trouet, Motz, Novalaise, Ontex, Rochefort, Ruffieux, Saint-Genix-les-Villages, Saint-Jean-de-Chevelu, Saint-Paul, Saint-Pierre-d'Alvey, Saint-Pierre-de-Curtille, Sainte-Marie-d'Alvey, Serrières-en-Chautagne, Traize, Verthemex, Vions, Yenne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Yenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton de Bugey savoyard a été mise à jour, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance