Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) comprend les communes suivantes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontcouverte-la-Toussuire, Jarrier, Montricher-Albanne, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Pancrace, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, La Tour-en-Maurienne, Villarembert, Villargondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Saint-Jean-de-Maurienne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Jean-de-Maurienne et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Jean-de-Maurienne.

Le canton n° 17 (Saint-Jean-de-Maurienne) comprend les communes suivantes : Albiez-le-Jeune, Albiez-Montrond, La Chambre, La Chapelle, Les Chavannes-en-Maurienne, Fontcouverte-la-Toussuire, Jarrier, Montricher-Albanne, Montvernier, Notre-Dame-du-Cruet, Saint-Alban-des-Villards, Saint-Avre, Saint-Colomban-des-Villards, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint François Longchamp, Saint-Jean-d'Arves, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Julien-Mont-Denis, Saint-Martin-sur-la-Chambre, Saint-Pancrace, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Sorlin-d'Arves, Sainte-Marie-de-Cuines, La Tour-en-Maurienne, Villarembert, Villargondran.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton n°17 a été mise à jour, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance