Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 11

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Article 11

Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Liste des communes du canton de Modane

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Modane et précise que Modane est le bureau centralisateur.

Le canton n° 10 (Modane) comprend les communes suivantes : Aussois, Avrieux, Bessans, Bonneval-sur-Arc, Fourneaux, Freney, Modane, Orelle, Saint-André, Saint-Martin-d'Arc, Saint-Martin-de-la-Porte, Saint-Michel-de-Maurienne, Val-Cenis, Valloire, Valmeinier, Villarodin-Bourget.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Modane.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton de Modane a été modifiée, avec la suppression de certaines communes et l'ajout d'autres.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Source : Légifrance