Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014 · Dernière version le 27 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des communes du canton de Saint-Pierre-d'Albigny

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Pierre-d'Albigny et précise que son bureau centralisateur est à Saint-Pierre-d'Albigny.

Le canton n° 18 (Saint-Pierre-d'Albigny) comprend les communes suivantes : Aiton, Argentine, Betton-Bettonet, Bonvillaret, Bourgneuf, Chamousset, Chamoux-sur-Gelon, Champ-Laurent, Châteauneuf, Coise-Saint-Jean-Pied-Gauthier, Cruet, Epierre, Fréterive, Hauteville, Montendry, Montgilbert, Montsapey, Saint-Alban-d'Hurtières, Saint-Georges-d'Hurtières, Saint-Jean-de-la-Porte, Saint-Léger, Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Pierre-de-Belleville, Val-d'Arc, Villard-Léger.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Pierre-d'Albigny.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 55 : Modification de la composition de cantons savoyards

En résumé. La liste des communes du canton n°18 a été modifiée en supprimant Aiguebelle et Randens, et en ajoutant Val-d'Arc.

En vigueur du vendredi 21 mars 2014 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2014-351 du 19 mars 2014art. 14 : Modification des communes du canton n°18

En résumé. La liste des communes du canton n°18 a été mise à jour avec une correction orthographique pour deux noms de communes.

En vigueur du dimanche 2 mars 2014 au jeudi 20 mars 2014

Source : Légifrance