JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.