Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 13

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Article 13

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton de La Motte-Servolex

Résumé. Le décret définit les communes du canton n°12 (La Motte-Servolex) et son bureau centralisateur.

Le canton n° 12 (La Motte-Servolex) comprend les communes suivantes : Bourdeau, Le Bourget-du-Lac, La Chapelle-du-Mont-du-Chat, Drumettaz-Clarafond, Méry, La Motte-Servolex, Viviers-du-Lac, Voglans.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de la Motte-Servolex.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance