Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :
1° La commune de Cognin ;
2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Chambéry-3

Résumé. Le canton de Chambéry-3 inclut la commune de Cognin et une partie de Chambéry non couverte par les cantons 1 et 2.

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :
1° La commune de Cognin ;
2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance