JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :
1° La commune de Cognin ;
2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.


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Version 1

Le canton n° 9 (Chambéry-3) comprend :

1° La commune de Cognin ;

2° La partie de la commune de Chambéry non incluse dans les cantons de Chambéry-1 et de Chambéry-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chambéry.