Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du canton d'Aix-les-Bains-2

Résumé. Le décret définit les limites du canton d'Aix-les-Bains-2 en Savoie, incluant les communes de Mouxy et Tresserve ainsi qu'une partie d'Aix-les-Bains.

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance