JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 3

Article 3

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :

1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;

2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.