Décret n°2014-272 du 27 février 2014

Article 3

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 2 (Aix-les-Bains-2) comprend :
1° Les communes de Mouxy et de Tresserve ;
2° La partie de la commune d'Aix-les-Bains non incluse dans le canton d'Aix-les-Bains-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Aix-les-Bains.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014