Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 18

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Article 18

Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de La Seyne-sur-Mer-2

Résumé. Le canton de La Seyne-sur-Mer-2 inclut les communes de Six-Fours-les-Plages et Saint-Mandrier-sur-Mer, ainsi qu'une partie de La Seyne-sur-Mer.

Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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