JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 18

Article 18

Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :
1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;
2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 17 (La Seyne-sur-Mer-2) comprend :

1° Les communes de Six-Fours-les-Plages et de Saint-Mandrier-sur-Mer ;

2° La partie de la commune de La Seyne-sur-Mer non incluse dans le canton de La Seyne-sur-Mer-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Seyne-sur-Mer.