Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Draguignan

Résumé. Le canton de Draguignan inclut les communes de Draguignan et Trans-en-Provence, avec Draguignan comme bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance