JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.


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Version 1

Le canton n° 3 (Draguignan) comprend les communes de Draguignan et de Trans-en-Provence.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draguignan.