Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 15

Créé le 2 mars 2014

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.