Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret définissant le canton de Saint-Raphaël

Résumé. Le canton de Saint-Raphaël inclut les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël, ainsi qu'une partie de Fréjus.

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance