JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 15

Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :
1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;
2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 14 (Saint-Raphaël) comprend :

1° Les communes des Adrets-de-l'Estérel et de Saint-Raphaël ;

2° La partie de la commune de Fréjus non incluse dans le canton de Fréjus.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Raphaël.