Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton n°11 dans le Var

Résumé. Le canton n°11 (Roquebrune-sur-Argens) regroupe plusieurs communes dont Bagnols-en-Forêt et Fayence, avec Roquebrune-sur-Argens comme bureau centralisateur.

Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance