JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 12

Article 12

Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 11 (Roquebrune-sur-Argens) comprend les communes suivantes : Bagnols-en-Forêt, Callian, Fayence, Mons, Montauroux, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans, Tanneron, Tourrettes.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Roquebrune-sur-Argens.