Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Le canton n° 23 (Vidauban) comprend les communes suivantes : Les Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vidauban.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Découpage du canton de Vidauban

Résumé. Le canton de Vidauban inclut cinq communes et son bureau centralisateur est situé à Vidauban.

Le canton n° 23 (Vidauban) comprend les communes suivantes : Les Arcs, Lorgues, Le Muy, Taradeau, Vidauban.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vidauban.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance