JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 16

Article 16

Le canton n° 15 (Sainte-Maxime) comprend les communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maxime.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 15 (Sainte-Maxime) comprend les communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maxime.