Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Sainte-Maxime) comprend les communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maxime.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Sainte-Maxime

Résumé. Le canton de Sainte-Maxime regroupe plusieurs communes dont Cavalaire-sur-Mer et Saint-Tropez, avec Sainte-Maxime comme bureau centralisateur.

Le canton n° 15 (Sainte-Maxime) comprend les communes suivantes : Cavalaire-sur-Mer, Cogolin, La Croix-Valmer, Gassin, Grimaud, La Môle, Le Plan-de-la-Tour, Ramatuelle, Saint-Tropez, Sainte-Maxime.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Maxime.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance