Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) comprend les communes suivantes : Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d'Argens, Varages, La Verdière, Vinon-sur-Verdon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Découpage du canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et précise que son bureau centralisateur est situé à Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

Le canton n° 13 (Saint-Maximin-la-Sainte-Baume) comprend les communes suivantes : Artigues, Barjols, Bras, Brue-Auriac, Châteauvert, Esparron, Ginasservis, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Saint-Julien, Saint-Martin-de-Pallières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Seillons-Source-d'Argens, Varages, La Verdière, Vinon-sur-Verdon.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

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