JORF n°0051 du 1 mars 2014

Article 23

Article 23

Le canton n° 22 (Toulon-4) comprend la partie de la commune de Toulon non incluse dans les cantons de Toulon-1, de Toulon-2 et de Toulon-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.


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Version 1

Le canton n° 22 (Toulon-4) comprend la partie de la commune de Toulon non incluse dans les cantons de Toulon-1, de Toulon-2 et de Toulon-3.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Toulon.