Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 19

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Article 19

Le canton n° 18 (Solliès-Pont) comprend les communes suivantes : Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Solliès-Pont.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Définition du canton de Solliès-Pont

Résumé. Le décret définit les communes du canton de Solliès-Pont et précise que son bureau centralisateur est situé à Solliès-Pont.

Le canton n° 18 (Solliès-Pont) comprend les communes suivantes : Belgentier, Cuers, La Farlède, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Solliès-Pont.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance