Décret n°2014-270 du 27 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Le Luc) comprend les communes suivantes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Luc.

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En vigueur depuis le 2 mars 2014

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Décret définissant le canton n°9 (Le Luc)

Résumé. Le canton n°9 (Le Luc) regroupe plusieurs communes dont Le Luc, et son bureau centralisateur est situé à Le Luc.

Le canton n° 9 (Le Luc) comprend les communes suivantes : Besse-sur-Issole, Cabasse, Le Cannet-des-Maures, Collobrières, Flassans-sur-Issole, La Garde-Freinet, Gonfaron, Le Luc, Les Mayons, Pignans, Le Thoronet.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Luc.

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En vigueur depuis le dimanche 2 mars 2014

Source : Légifrance